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15 janvier 2012 7 15 /01 /janvier /2012 22:21

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,
Mon fils est embauché en CDI sur une base de 100h par mois. Il a été en congé paternité. Le comptage de ses heures complémentaires est annualisé. Soit il récupère en temps de repos soit si ça n'a pas été le cas au 31 décembre ses heures lui sont payées en fin d'année. Sa question est de savoir si les heures complémentaires seront comptabilisées en décembre ou si son employeur peut les déduire sur sa semaine de paternité, ce qui semble être le discours tenu par son employeur. Merci éventuellement de me donner un contact à l'inspection du travail qu'il pourrait appeler afin de mieux expliquer sa question. Cordialement.

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

Pendant tout congé, y compris le congé de paternité, le principe est que le contrat de travail est suspendu.

 

Cette période ne permet pas de générer des heures complémentaires, même s'il était prévu que le salarié en fasse pendant la période finalement non travaillée.

 

Mais elle ne doit pas être l'occasion de "dégonfler" le compteur des heures complémentaires, un même jour ne peut pas compter à la fois comme congé paternité et comme jour de récupération d'heures complémentaires accomplies par ailleurs. Sinon ca reviendrait à priver le salarié de son congé paternité.

 

Vous pouvez demander l'intervention des éventuels représentants du personnel ou de l'inspection du travail, même si la particularité de la situation rend peu probable une intervention efficace si le salarié ne souhaite pas que son nom soit cité.

 

 

Pour les contacts à l'inspection du travail, cliquez ici.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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