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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 09:35
Sans prendre définitivement position sur cette question, je partage simplement avec vous ma recherche de la "circulaire générale de politique pénale" adressée en novembre aux procureurs généraux, à en croire le journal Le Monde dans un article relatif aux poursuites judiciaires en matière de travail illégal.

Et je n'arrive pas à trouver cette circulaire.

Certes, je ne suis pas procureur général, mais j'ai tenté de la trouver, par deux moyens :

Le premier, c'est le site http://www.circulaires.gouv.fr/

Mais, pas de chance, il indique un message d'erreur, malgré plusieurs tentatives et alors que je peux me connecter à bien d'autres sites. Sauf panne prolongée, vous pourrez probablement y accéder quand vous lirez ces lignes. A retenter plus tard donc.

Le second, c'est le site du ministère de la justice. Aucun résultat sur la recherche "circulaire générale de politique pénale", alors je tente les catégories. Et, joie, je trouve, dans la catégorie "Justice pénale", une rubrique "Les politiques pénales".

Je ne pouvais pas espérer mieux..... Sauf que la rubrique est VIDE !

Le lien doit vous permettre de vérifier si la rubrique a été complétée depuis, je vous donne également l'adresse directe complète : http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=11330&ssrubrique=11341

Alors soit il n'y a pas de politique pénale en droit pénal du travail, soit le ministère de la justice ne souhaite pas nécessairement que cette politique soit trop publique. Soit, enfin (mais est-ce mieux ?), le ministère de la justice ne porte pas une grande attention à la diffusion de sa politique pénale et à la mise à jour de son site web.


Z'en pensez quoi ?

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Published by Inspection du Travail - dans Suites judiciaires apportées aux PV
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Inspectiondutravail 16/12/2009 12:58


Le site circulaires fonctionne à nouveau : la circulaire du 1er novembre 2009 est visualisable en cliquant ici.

Pour la rubrique du site du ministère de la justice, l'attente risque d'être un peu plus longue.... Des amateurs de paris ?


Inspection du Travail 16/12/2009 13:01


Le lien annoncé n'a pas fonctionné, cette fois le voilà.


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