La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :
Je suis étudiante, actuellement serveuse dans un restaurant dans le cadre d'un CDD saisonnier depuis le 1er Juillet. Mon contrat ne prendra fin que le 31 Aout. Mais la situation (repos hebdomadaire accordé uniquement en demi-journées, travail tous les jours, volume horaire jusqu'à 54h/semaine, stress et pression durant le service) me met physiquement et moralement à bout, et je souhaiterais démissionner.
J'aimerais savoir comment procéder car mon employeur refuse une démission à l'amiable et me menace de poursuivre au prud'homme, et je n'ai ni CDI en vue, ni justificatif des horaires effectuées, à part un relevé personnel de mes horaires, et quelques collègues qui pourraient les confirmer.
En vous remerciant par avance,
Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :
Théoriquement un employeur peut, même si c'est assez rare en pratique, surtout pour des petits contrats (c'est plus fréquent pour des ingénieurs ou des commercieux, surtout s'ils partent avec le fichier clients), attaquer l'ancien salarié devant le Conseil de Prud'hommes et lui demander des dommages et intérêts.
Mais dans votre cas vous avez des éléments qui permettraient de justifier ce qu'on appelle une prise d'acte de la rupture du contrat de travail (pour faire simple c'est une démission qui produit les effets d'un licenciements, mais il faut passer par la case COnseil de Prud'hommes et ca peut être long) ou, au minimum, une démission sans aucun préavis.
Votre employeur est en effet en manquement pour ce qui concerne les repos et la durée du travail (voir articles du Code du travail ci-dessous).
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
Dans certaines industries ne fonctionnant que pendant une partie de l'année et dans certains établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être en partie différé dans les conditions prévues par l'article L. 3132-10, sous réserve que chaque travailleur bénéficie au moins de deux jours de repos par mois, autant que possible le dimanche.
La liste des industries et établissements prévues au premier alinéa est déterminée par décret en Conseil d'Etat.
Dans les établissements industriels fonctionnant en continu, les repos hebdomadaires des salariés affectés aux travaux en continu peuvent être en partie différés dans les conditions suivantes :
1° Chaque salarié bénéficie, dans une période de travail donnée, d'un nombre de repos de vingt-quatre heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période ;
2° Chaque salarié bénéficie le plus possible de repos le dimanche.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du repos hebdomadaire aux salariés intéressés, les travaux auxquels s'appliquent cette dérogation et pour chacun de ces travaux, la durée maximale de la période de travail mentionnée au 1°.
==> Autrement dit, une demi-journée par semaine est très insuffisant.
Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.
Et, bien évidemment, les heures travaillées doivent être payées (et dans votre cas avec une majoration), 54 heures payées 35 n'est pas une situation normale, même dans la restauration.
La seule difficulté peut être la preuve : avoir un planning qui a été fait par votre employeur serait bien, vous pouvez aussi demander des attestations à vos collègues, quitte à leur promettre de ne pas en faire usage avant la fin de leur propre CDD, pour leur éviter tout risque de représailles tant qu'ils sont encore là. Le fin du fin serait une démission collective et simultanée, histoire de montrer à votre employeur qu'à trop tirer sur la corde elle lâche, parlez avec vos collègues, on ne sait jamais (et inutile de leur en vouloir s'ils refusent, bien évidemment). On pourrait aussi imaginer une grève avec pour revendication le paiement des heures travaillées et un jour de repos complet par semaine.
Le manquement aux règles sur les temps de repos, la durée maximale du travail, et le paiement des heures travaillées, est pénalement sanctionné : l'inspection du travail peut donc faire un contrôle sur ces questions.
Mon conseil : Envoyer à votre employeur un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant :
- Que vous démissionnez ;
- Que, compte tenu de l'insuffisance des temps de repos et des dépassements de la durée maximale du travail, il n'y aura aucun préavis (si votre employeur ne vous a pas fait passer votre visite médicale d'embauche, faites en également état) ;
- Que vous lui demandez de vous remettre sans délai les documents liés à la fin de votre contrat de travail (solde de tout compte, certtificat de travail, attestation POLE EMPLOI) ;
- Que vous mettez l'inspection du travail en copie (envoyez le en courrier simple à l'inspection en précisant qu'une intervention vous parait utile, précisez bien si c'est le cas que les salariés qui sont encore dans l'entreprise sont encore soumis aux mêmes conditions que celles qui vous font partir).
Si l'attestation pour POLE EMPLOI ne mentionne pas la démission comme motif, joignez la copie de votre courrier de démission à votre agence POLE EMPLOI et en cas d'exigence de votre agence d'une attestation modifiée établie par l'employeur demandez lui d'en faire une modifiée (en cas de refus adressez vous au contrôleur du travail qui suit l'établissement).
Encore qu'en tant qu'étudiante la question de POLE EMPLOI est peut être théorique, mais elle peut intéresser d'autres lecteurs de ce blog. Bonne chance dans votre recherche d'un autre boulot d'été (il est assez facile d'en trouver), plus correct (ce sera plus dur mais, heureusement, pas impossible).
