Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 mars 2012 7 11 /03 /mars /2012 15:41

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l’inspecteur du travail est dans l’obligation de faire un contrôle sur le lieu de mon travail ?
En effet, suite à plusieurs entretiens avec un inspecteur de travail qui a constaté des infractions pénales au sein de mon entreprise. L’inspecteur du travail n’a toujours pas effectuer un contrôle et recule à chaque fois la date du contrôle.
Merci pour votre réponse.
cdlt

 

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :

 

Dans l'absolu l'inspecteur (pour les plus gros établissements) ou le contrôleur (pour les plus petits, parfois jusqu'à 50 salariés quand même) ne peut pas contrôler tous les établissements situés sur son territoire.

 

Il n'est pas tenu de donner une suite aux nombreuses demandes d'intervention qui lui parviennent.

 

Pour autant, s'il reconnaît qu'il y a des anomalies dans les situations signalées il peut paraître anormal qu'il n'y ai pas de sa part soit une intervention (qui peut être une visite sur place ou, si votre réclamation est non secrète, un courrier) soit l'indication des autres moyens à votre disposition pour faire évoluer la situation (parfois les représentants du personnel ou le médecin du travail pourra avoir une action plus efficace que celle de l'inspection du travail, et lorsque l'anomalie ne correspond pas à une infraction pénale l'agent de contrôle n'aura aucun moyen d'action contraignant).

 

Mon conseil : Faites lui un courrier lui rappellant (poliement) qu'il a plusieurs fois annoncé un contrôle qui a finalement été repoussé, et lui demandant à quelle date il pourra de manière effective réaliser son contrôle. A défaut de réponse ou en cas d'une nouvelle annonce non suivie d'effet vous pouvez si vous pensez que c'est opportun écrire à son supérieur (s'il s'agit d'un contrôleur l'inspecteur de la section concernée, s'il s'agit d'un inspecteur le responsable de l'unité territoriale du département concerné) pour faire part de votre mécontentement et demander qu'une visite de contrôle soit réalisée de manière effective.

Partager cet article

Repost 0
Published by Inspection du Travail - dans Salariés mécontents
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de l'Inspection du Travail (France)
  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
  • Contact

Recherche