La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

Je suis actuellement employé dans une entreprise avec un cdi mais cela se passe mal ne voulant pas démissionner car c'est ce que mon patron voudrai, je voulais savoir si j'avais le droit d'aller travailler dans une autre entreprise tout en faisant un abandon de poste dans mon entreprise actuelle.

Merci pour vos réponses.

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

L'abandon de poste est une faute qui peut entraîner dans un premier temps une période d'absence injustifiée puis votre licenciement, mais la chose ne doit pas être très génante si vous avez un autre travail entre temps.

Le vrai risque serait si la période d'essai n'était pas concluante chez votre nouvel employeur, et où vous pourriez vous retrouver sans emploi.

Théoriquement votre employeur pourrait engager votre responsabilité (concrètement vous demander des dommages et intérêts) mais il faudrait, pour celà, qu'il puisse démontrer que vous avez commis une faute lourde, laquelle se caratérise par l'intention de nuire.

Dans votre cas, votre intention n'est pas de nuire à l'entreprise, mais de partir d'un endroit où vous ne souhaitez plus être, le risque semble donc limité. Plus d'informations sur la faute lourde ici.

Et si votre ancien employeur lit un jour ces pages, on ne peut que lui conseiller d'être plus conciliant avec son personnel s'il ne veut pas qu'il parte trop souvent.

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

En 2009 j'ai été en contrat CDD 3 mois puis en CDI, pour une entreprise de restauration collective.

Pendant l'année qui a suivi j'ai satisfait à toutes mes tâches, et constaté qu'un réel "favoritisme" est accordé à un employé. Cet employé profite largement de sa situation (Bonne connaissance et nombreux rapports privilégiés avec la cliente et la chef du site du au fait qu'il réside sur le site, ainsi que celles ci) pour choisir uniquement le travail qui l'intéresse.

J'ai pourtant appris de sa propre bouche que bien qu' au même poste que le mien et ne possédant pas de qualification, ni de responsabilité supérieure à la mienne, il avait commencé son contrat quelques années plus tôt pour un salaire de 200 Euros net supérieur au mien.

En 2010 lors d'un entretien d'évaluation annuel, mon chef de site me félicite pour mes compétences, ma productivité et m'informe qu'aux vues de ces résultats elle demandait une augmentation pour moi au chef de secteur.
Satisfait de cette situation, je me remettais au travail de plus belle.

Après 6 mois de silence, je demande à ma chef de site,ce qu'il advient de cette demande d'augmentation, et je n'ai pas de réponse...

En 2011, une enquête du CHSTC fait apparaître que le poste que je tiens n'est pas à l'échelon A2 mais plutôt A4, et que mon contrat précise que mes tenues de travail doivent être fournies et lavées par mon employeur, ce qui n'avait jamais été le cas.

Je redemande de façon plus insistante à ma chef de site une réponse relative à ma demande d'augmentation : je reçois une réponse écrite du chef de secteur m'informant que mes tâches n'ayant pas évolué ma rémunération n'évoluera pas non plus.

Je prends là un premier coup sur la tête, tout le monde sur le site est scandalisé par cette décision; ma chef de groupe ainsi que les autres employés du site qui s'accordaient à dire que je le méritais amplement.

Voulant comprendre les raisons de ce refus, je réclamais un entretien avec le chef de secteur, peut être connaissait il mal mon travail, peut être même que la chef du site ne lui avait guère parlé de moi.

L'entretien a lieu, il est évident que le chef de secteur ne connaît rien de moi : CV, diplômes, expérience professionnelle.
Plus grave encore il ne connaît pas non plus ma fiche de poste ni l'étendue de mes tâches sur le site.
Lorsqu'il en prend connaissance, il justifie son refus pour encore un autre motif, puis il fini par me dire que bien travailler ne suffit pas, que je fais preuve de mécontentement et comme cela me met de mauvaise humeur il n'y aura pas d'augmentation.

Suite à cet entretien ne trouvant plus le sommeil , mon médecin constate mon état psychologique et décide de m'arrêter pour 15 jours.

Je reprends ensuite le travail malgré le mépris de ma hiérarchie et l'humiliation que je ressens, je prends sur moi et je me fait insulté et menacé sur la voie publique, en présence de ma chef de site qui ne réagit pas. Cette personne qui m'insulte et me menace est mon "collègue" de travail au même poste mais avec une rémunération de 20% supérieure à la mienne.
Je décide de porter plainte contre lui pour menaces à mon intégrité physique et insultes, j'en informe le chef de site qui ne s'exprime toujours pas et je me rends à la gendarmerie la plus proche.

Je suis ébranlé , outre les difficultés de sommeil, je décide de prendre rendez-vous chez mon médecin qui m'arrête pour maladie dépressive professionnelle.

Le CHSTC fait une enquête à ce propos, et précise que cette situation découle des conditions de travail et de rémunération discriminantes.

Depuis, je suis convoqué par le chef de secteur pour un entretien en vue de sanction pouvant inclure le licenciement.
Durant cet entretien il me fut reproché divers faits remontant à mon premier arrêt maladie. Manque de disponibilité, comportement excessivement démonstratif, refus d'exécuter des tâches dangereuses, en hauteur. j'ai justifié de ces comportements en répondant à chaque attaque par des fait précis notamment ce refus d'exécuter un nettoyage à 6 mètres de hauteur en équilibre sur un escabeau bancal, avec comme preuve la photo de la scène, prise lorsqu'une autre employée a voulu l'exécuter ( Photo transmise au CHSTC).

Toujours en arrêt maladie professionnelle, je reçois un courrier du chef de secteur m'informant que je recevrais pour le mois de Mai une prime de 50 Euros pour l'entretien de mes tenues vestimentaires et que dorénavant elles me seront fournies et lavées.

Je reçois ma fiche de paye pour le mois de mai, ou je ne gagne rien, pas même la fameuse prime !

Je tiens a préciser que depuis je n'ai eu aucune nouvelle de ma chef de site, de mes collègues, de ma hiérarchie ........

En attente de réponses que dois je faire, qui dois-je informer, solliciter, saisir ?


Merci de me répondre
Cordialement

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

Bonjour, votre situation est complexe, essayons de régler les questions une par une.

La différence de salaire semble être à l'origine de la mésentante avec votre hiérarchie (chef de secteur),  avec votre collègue mieux payé, et de votre situation de souffrance (sentiment d'injustice).

La différence de traitement en tant que telle, si elle n'est pas discriminatoire, c'est à dire basée sur l'un des critères prohibés (origine, sexe, etc.), ne peut donner lieu à une action de l'inspection du travail, seule une action civile, devant le Conseil de Prud'hommes, étant possible.

Mais vous indiquez que la classification qui vous est appliquée (dont dépend le salaire) n'est pas la bonne. Une action de l'inspection du travail est possible sur ce sujet puisque le non respect du salaire conventionnel qui devrait, d'après-vous, être appliqué, n'est pas le bon. Pour voir comment saisir l'inspection du travail, cliquez ici.

Pour le non paiement de la prime annoncée, il peut s'agir d'un décalage de paie. S'il n'y a pas eu régularisation depuis, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes avec de bonnes chances de succès si vous disposez d'un engagement écrit de l'employeur non respecté.

La question de l'agression est compliquée si elle s'est passée hors du temps et du lieu du travail et peut être sans témoins. Mon conseil serait de prendre rendez-vous avec le médecin du travail pour faire le point avec lui, et voir si vous pouvez reprendre sur le même site ou s'il faut envisager une inaptitude sur votre poste actuel pour un reclassement sur un autre site.

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

Mon employeur avec qui j'ai de très bonnes relations voudrait que je travaille chez moi avec un ordinateur qu'il m'a apporté alors que j'ai la cheville cassée depuis 5 mois et que ça s'améliore pas. Il faut dire que je pourrais faire la moitié du travail que je faisais quand j'allais au bureau. A-t-il le droit de me le demander ? Qu'est-ce que je risque ? Merci pour vos réponses.

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

L'arrêt maladie est fait pour se reposer et augmenter les chances de guérison, le stress lié au travail ne facilite pas la guérison, même si on imagine facilement que celui lié à l'inactivité (et à la crainte - légitime - d'être moins bien vu par l'employeur au fur et à mesure que la durée de l'arrêt se prolonge) n'est pas bon non plus.

Parlez en tout d'abord à votre médecin traiant pour savoir si le fait de travailler depuis votre domicile est une bonne ou une mauvaise idée.

Si vous avez le feu vert de votre médecin, une solution peut être le télétravail, total ou partiel.

Total si vous pouvez travailler totalement depuis chez vous.

Partiel si votre état de santé ne le permet pas et/ou si vous ne pouvez pas tout faire en télétravail.

Une solution pourrait être, au lieu d'un très long arrêt maladie renouvellé, des arrêts plus courts : 15 jours de travail puis 15 jours d'arrêt, par exemple.

Votre employeur vous confie 15 jours de travail et vous paye normalement pendant ces deux semaines, puis vous avez deux semaines d'arrêt indemnisées.

Notamment si votre convention collective vous permet de ne pas subir un délai de carence d'indemnisation au début de chaque arrêt maladie, la solution peut être intéressante pour vous financièrement et moralement (en évitant le sentiment d'inutilité et en évitant de vous couper du travail), pour votre employeur (qui voit le travail fait au moins en partie) et pour la collectivité (qui a moins à vous indemniser pmour les périodes d'arrêt).

Mais ne forcez pas trop, il serait dommage pour tout le monde que votre état de santé se dégrade pour avoir voulu reprendre trop vite ou trop fort.

Ces indications sont pour le cas où vous voudriez reprendre. SI ce n'est pas le cas, votre employeur ne peut bien évidemment pas vous forcer à travailler pendant un arrêt maladie, seul votre médecin décide de prolonger ou pas un arrêt maladie, avec éventuellement un médecin réalisant une contre-visite à la demande de votre employeur.

Etre très longtempms en arrêt maladie fait courir un risque juridique et un risque pratique.

Sur le plan pratique, votre employeur risque de vous " mal voir " et vous mettre de côté pour tout ce qui est primes ou promotion.

Sur le plan juridique, une absence qui se prolonge fait courir le risque d'un licenciement prononcé non pour maladie, mais pour désorganisation liée à l'absence prolongée ou répétée. ENcore que dans votre cas, le recrutement d'un remplaçant en CDD doit pouvoir au moins permettre d'attendre quelques semaines à quelques mois de plus, le temps que vous vous rétablissiez puisque vous semblez prendre du temps à guérir mais ne pas être dans un état d'incapacité permanente.

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

En cdd depuis environ un mois, je n'ai toujours pas de contrat et ni été payé alors que les autres ont été payés. Aujourd'hui soit disant une stagiere et venue je la forme enfaite pour qu'il me vire. Que faire ? merci.

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

Deux réponses juridiques et une réponse pratique.

L'article L.1242-12 du Code du travail prévoit que " Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée ".

Si vous le souhaitez, vous pouvez donc faire juger ce contrat comme un CDI et non comme un CDD, si vous le souhaitez (s'il vous demande de signer un contrat anti-daté il n'est pas de votre intérêt de le faire).

Mais peut être n'êtes vous tout simplement pas déclaré. L'article L.8221-5 du Code du travail prévoit que " Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur :

1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ;

2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2, relatif à la délivrance d'un bulletin de paie [...] " .

Adressez vous à l'inspection du travail ou à l'URSSAF si vous voulez y voir plus clair sur cette question.

Réponse pratique maintenant : conservez tous les éléments qui peuvent prouver que vous avez travaillé (échanges d'e-mails, plannings, quelques documents de travail avec votre nom, etc.). En effet, si votre employeur vous "vire" puis, lors d'un contrôle, prétend que vous n'avez jamais travaillé pour lui, vous pourriez être en difficulté pour le prouver.

Bon courage !

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

Quels peuvent être les motifs de ruptures du contrat en alternance en BTS? par l'employeur? par l'école (les notes peuvent elle être un motifs?

Je vous remercie cordialement.

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

Bonjour, vous ne précisez pas quel est le contrat concerné...

Deux fiches d'information qui peuvent vous être utiles :

Les contrats de formation en alternance

Le contrat d'apprentissage

Si votre contrat est bien un contrat de'apprentissage, alors il y a deux temps dans le contrat, avec application de règles différentes. Lisons l'article L.6222-18 du Code du travail :

" Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.

Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties.A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer. "

Autrement dit, un apprenti manifestement peu sérieux dans l'entreprise et qui a de mauvaises notes risque, pendant les deux premiers mois, de voir son contrat rompu. Au delà, la prodédure est beaucoup plus lourde, et les mauvaises notes ne sont pas expressément mentionnées comme motif de rupture (mais des absences au cours ou en entreprise pourraient certainement être qualifiées de faute grave).

Surtout, ce n'est pas l'employeur ou le centre de formation qui prononcer la rupture, ils ne peuvent que saisir le Conseil de Prud'hommes d'une telle demande, et doivent alors convaincre de la faute grave avancée.